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Accord d’Utilisation

Conditions générales d'utilisation

Ces Conditions générales d'utilisation s'appliquent à toutes les interactions avec Scratchmania et doivent être lues attentivement, de même que toutes les conditions générales relatives aux promotions. 
Jurimae est en conformité avec le RGPD et s'engage entièrement à protéger et à respecter votre vie privée.
Veuillez lire attentivement, et dans son entièreté, ce contrat juridiquement contraignant passé entre vous et Scratchmania, et vous assurer que vous le comprenez avant de participer aux activités de Scratchmania. 

Veuillez noter que votre participation aux activités de Scratchmania garantit automatiquement et implicitement que vous comprenez ces Conditions d'utilisation et que vous les acceptez. Votre accord est considéré comme le fait que vous avez entièrement pris connaissance et accepté ces conditions générales juridiquement contraignantes, et que vous les respectez. Veuillez également consulter la Politique de confidentialité et de sécurité, la Politique en matière de jeu responsable, et les Conditions de retrait, de bonus  et VIP. 

La construction, la validité et la performance de cet Accord sont régis par la législation de Chypre. La version en anglais de cet Accord prévaut sur toutes les autres versions que nous publions. 

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Acceptation des Conditions générales

Si vous n'acceptez pas les conditions établies dans cet Accord d'utilisation, vous devez immédiatement arrêter d'utiliser le Logiciel, le supprimer de votre ordinateur et/ou de tout autre appareil. 

Nous nous réservons le droit de modifier, d'amender, de mettre à jour et de changer les conditions générales de cet Accord d'utilisation, à tout moment, et nous vous tiendrons au courant de tels modifications, amendements, mises à jour et changements, en publiant sur la page appropriée du site de Scratchmania la nouvelle version de l'Accord d'utilisation. 
Toute version modifiée de l'Accord d'utilisation prendra effet 14 jours après sa publication sur le site ou plus tôt si cela est requis par une loi, régulation ou directive applicable. 
Votre utilisation continue des Services ou du Logiciel suivant la période susmentionnée sera considérée comme le fait que vous acceptez les changements apportés à l'Accord d'utilisation. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez pris connaissance des Conditions générales correctes et mises à jour de l'Accord d'utilisation, et nous vous conseillons de consulter régulièrement le site afin d'y trouver d'éventuelles mises à jour. 

Participation autorisée

  • Les personnes de moins de 18 ans (ou d'un âge inférieur à l'âge légal requis pour participer aux activités incluses dans les services, selon les lois de toutes les juridictions, en fonction de l'âge le plus élevé, en d'autres mots, les personnes qui ne sont pas considérées comme ayant "l'âge légal") ne peuvent en aucun cas utiliser nos services. 
  • Toute personne n'ayant pas "l'âge légal" qui utilise les services de Scratchmania sera considérée comme violant les conditions de cet Accord d'utilisation. 
  • La Société se réserve le droit de demander, à tout moment, une preuve de l'âge de ses utilisateurs afin de vérifier qu'aucune personne n'ayant pas "l'âge légal" utilise ses services. 
  • La Société peut supprimer votre compte et/ou vous exclure du Logiciel et des Services si vous ne fournissez pas de preuve de votre âge ou si la Société suspecte que vous n'avez pas "l'âge légal". 
  • La Société se réserve le droit de retenir tous les fonds se trouvant sur votre compte jusqu'à la vérification de votre âge. 

Participation aux activités et aux jeux de Scratchmania: 

  • La participation aux activités de Scratchmania n'est accessible que pour les personnes vivant dans des juridictions où une telle participation est légale et n'est pas interdite.  
  • La participation est nulle partout où la loi l'interdit. En plaçant des paris réels, le client reconnaît qu'il/elle est légalement autorisé(e) à le faire dans son territoire de juridiction ou pays.
  • La disponibilité de nos jeux et services ne signifie pas et ne peut être interprétée comme une offre ou une invitation à utiliser nos jeux et services si vous résidez dans une juridiction où une telle utilisation est interdite par la loi. Il est de la seule responsabilité du client de vérifier la légalité de l'utilisation de nos jeux et services avant de se connecter. Nous vous conseillons de vérifier avec un conseiller juridique la légalité de l'utilisation de nos jeux et services dans votre juridiction avant de vous connecter.
  • En acceptant cet Accord, vous garantissez que vous ne vivez pas dans un des pays suivants :États-Unis, Israël, France, Territoires français, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Italie, Danemark, Lituanie, Bulgarie, Chypre, Irak, Algérie, Maroc, Jordanie, Pakistan, Tunisie, Australie, Iran, Royaume-Uni et Malte, Greece and Sweden.
  • Vous garantissez et déclarez que : vous n'êtes pas considéré comme un joueur compulsif.

Les employés de Scratchmania, ses propriétaires et agences ainsi que leurs familles et amis ne peuvent participer à aucune promotion offerte par Scratchmania.

Respect des lois

Les jeux de hasard sur Internet ne sont pas légaux dans certaines juridictions. Vous comprenez et acceptez que la Société ne peut pas vous offrir de conseils juridiques ni d'assurance pour l'utilisation de ses Services, et la Société ne représente en aucun cas la légalité de ses Services dans votre juridiction. Veuillez vérifier les lois en vigueur dans votre juridiction avant de vous inscrire sur la Société et d'utiliser ses Services. 

Les Services de Scratchmania ne sont destinés qu'aux joueurs pour qui les jeux de hasard sur Internet ne sont pas interdits pas les lois des juridictions applicables. La Société n'entend pas vous permettre de violer les lois applicables. Vous représentez, garantissez et acceptez que votre utilisation du Logiciel et des Services seront conformes à toutes les lois, aux statuts et aux régulations applicables. La Société ne peut être tenue responsable de toute utilisation illégale ou non-autorisée du Logiciel et/ou des Services. Veuillez consulter un expert juridique de la juridiction applicable si vous avez des doutes concernant la légalité de votre utilisation du Logiciel et des Services sous les lois de la juridiction dans laquelle vous vivez. En acceptant ces conditions générales, vous acceptez de soutenir la Société, dans la mesure de vos capacités, à respecter les lois et régulations applicables. 

Jeu responsable
Même si votre divertissement est de la plus haute importance pour nous, nous prenons le jeu responsable très au sérieux. Votre participation aux activités de Scratchmania garantit implicitement que vous n'êtes pas considéré comme un joueur compulsif. 

Participation aux jeux

  • Les jeux sont offerts à seules fins de divertissement. En participant aux jeux de Scratchmania, vous reconnaissez que : 
  • Aucun achat n'est nécessaire ni requis pour jouer aux jeux de Scratchmania. Si vous le désirez, vous pouvez jouer sans miser d'argent. 
  • Toute participation aux jeux de Scratchmania se fait à votre propre discrétion et à vos propres risques. 
  • Vous êtes entièrement conscient que vous risquez de perdre de l'argent en utilisant les jeux du logiciel, si vous choisissez de miser de l'argent réel, à vos propres risques et discrétion. 
  • En jouant sur Scratchmania, vous reconnaissez que vous ne trouvez ni les jeux ni la marque offensants, injustes ou indécents. 

Droits d'auteur et marques déposées

Pour dissiper tous doutes éventuels, la Société est propriétaire licencié du copyright, des marques déposées et de tout autre droit lié à la propriété intellectuelle et/ou au Système Interactif et de tous les jeux présents sur le site. Les clients et clients potentiels ne peuvent acquérir aucun de ces droits en utilisant les services et/ou le site. De plus, les autres informations présentes sur le site, y compris, de façon non-exhaustive, le logiciel, les images, photos graphiques, animations, vidéos, musiques, fichiers audio et textes, de même que tout le contenu du site, appartiennent à la Société ou une des sociétés afférentes et/ou ses concédants, et ils sont tous protégés par les droits d'auteur et/ou de propriété intellectuelle, ou tous autres droits. Vous ne pouvez en aucune circonstance utiliser le Contenu du Site sans accord écrit préalable. 

En utilisant le site en tant que membre (inscription, création d'un compte, jeux avec de l'argent réel ou pas), vous acceptez de respecter ses règles et classifications. Par définition, vous acceptez les conditions générales, non seulement concernant le traitement de votre compte mais aussi concernant tous les remboursements offerts, sous forme de prix en argent liquide ou d'autres mécanismes de récompense. Votre utilisation du logiciel Scratchmania et de tous les autres services que nous offrons implique nécessairement que vous acceptez toutes les conditions, qui resteront en vigueur de manière indéfinie. Cela signifie que vous êtes tenu de respecter cet Accord si vous utilisez le site ou le logiciel, de quelque façon que ce soit, y compris, de façon non-exhaustive, en effectuant un dépôt via votre compte ou en nous envoyant vos informations de dépôt. 

Lorsque cela est nécessaire, les Conditions générales peuvent être changées ou modifiées. Le client accepte que ces changements font partie des prérogatives de Scratchmania, si et lorsque cela est nécessaire. Chaque modification effectuée sera certifiée et datée, mais il est de l'entière responsabilité du client de consulter les conditions lors du dépôt. Ce document prend effet lors de l'inscription mais nous encourageons les clients à consulter à nouveau ce document avant d'effectuer un dépôt. 

Politique de remboursement

Les remboursements ne seront acceptés qu'en cas de transaction supposément illégale sur Scratchmania et ils ne peuvent être demandés que dans les premières vingt-quatre (24) heures suivant cette transaction.

Nous nous réservons le droit de suspendre la demande de remboursement jusqu'à ce que nous soyons entièrement sûrs de l'identité complète du client et ayons reçu tous les documents requis. Le demandeur accepte de fournir un document d'identité notarié ou certifié, conforme à la législation en vigueur dans la juridiction du client. Si les documents demandés ne sont pas envoyés dans les cinq (5) jours suivant la demande de Scratchmania, la demande de remboursement sera rejetée et la décision concernant la fermeture du compte du client et l'annulation de ses fonds restera valide. Cette décision est définitive, obligatoire et ne peut pas faire l'objet d'une réclamation.

L'utilisateur peut demander un retrait de fonds s'il n'a pas joué ou s'il n'a effectué aucune mise. 

Le cas échéant, les fonds seront renvoyés vers la méthode de paiement avec laquelle a été effectué le dépôt.

Fonds illégaux et activités illicites:

Vous déclarez que l'origine des fonds que vous utilisez pour jouer à des jeux de hasard sur nos sites n'est pas illégale et que vous n'utiliserez jamais, sous aucune circonstance, les Services fournis afin de transférer de l'argent. Vous n'utilisez pas les Services pour des activités illicites ou frauduleuses, ni pour aucune transaction interdite (y compris dans le cadre de blanchiment d'argent), conformément aux lois de la juridiction à laquelle vous appartenez. Si la Société a des raisons raisonnables de suspecter que vous pratiquez ou avez pratiqué une activité frauduleuse, illégale ou inappropriée, y compris, de manière non exhaustive, des activités de blanchiment d'argent, ou que vous avez enfreint l'Accord d'utilisation, nous pouvons mettre un terme immédiat à votre accès aux Services et/ou bloquer votre compte. Si votre compte est supprimé ou bloqué dans de telles circonstances, la Société n'est absolument pas tenue de rembourser les fonds se trouvant sur votre compte. En plus d'annuler vos accès aux Services et/ou de bloquer votre compte, la Société se réserve le droit de vous empêcher d'accéder à d'autres sites ou serveurs qu'elle détient et d'accéder aux autres services qu'elle offre. La Société peut également informer les autorités compétentes, d'autres fournisseurs de services en ligne, banques, sociétés gestionnaires de cartes de crédit, fournisseurs de paiement électronique ou d'autres institutions financières (des "Tierces parties concernées") de votre identité et des activités suspectées d'être illégales, frauduleuses ou inappropriées et de réclamer votre entière coopération avec la Société afin d'enquêter sur de telles suspicions.

Comptes inactifs

Si un titulaire de compte ne se connecte pas à son compte pendant une période de 180 jours, son compte sera considéré comme inactif. Nous débiterons mensuellement 5 EUR du solde du compte comme frais administratifs pour toute la période pendant laquelle le compte reste inactif. Les frais administratifs mensuels sont sujets à changement. S'il reste moins que 5 EUR sur le compte, le montant entier sera débité et le solde du compte sera nul. Une fois le solde à zéro, aucuns frais d'inactivité ne seront débités.

Les Bonus et Commissions doivent être convertis dans les 180 jours suivant leur envoi, sinon ils seront supprimés.

Les joueurs peuvent récupérer les fonds se trouvant sur des comptes inactifs en se connectant et faisant une demande de retrait. Si les comptes sont bloqués et exclus, les joueurs devront contacter le Service clientèle pour récupérer leurs fonds.

Vos engagements

En considération des droits qui vous sont garantis lorsque vous utilisez les services offerts, vous garantissez et affirmez que : 

En vous inscrivant comme utilisateur sur Scratchmania, cela implique que : 

  • Vous ne déposez pas de fonds qui proviennent d'activités criminelles et/ou interdites et que 
  • Vous ne menez aucune activité criminelle et/ou vous n'avez pas l'intention d'utiliser votre compte pour réaliser de telles activités. 
  • Vous n'utilisez pas, ni n'avez l'intention de permettre à d'autres personnes d'utiliser le logiciel et le compte, pour des activités interdites ou illégales, y compris, de manière non-exhaustive, de la fraude ou du blanchiment d'argent, selon la loi applicable dans votre juridiction et les lois que nous devons respecter. 

Scratchmania se réserve le droit d'annuler votre compte, quelle qu'en soit la raison, à n'importe quel moment et sans avertissement préalable. En cas d'une telle annulation, le solde de votre compte vous sera envoyé par chèque. 

Scratchmania se réserve le droit, à sa propre discrétion, de supprimer vos gains et de confisquer le solde de votre compte, dans les circonstances suivantes : 

  • Si vous avez plus d'un compte actif sur Scratchmania. 
  • Si le nom présent sur votre compte ne correspond pas au nom sur la/les carte(s) de crédit utilisée(s) pour effectuer des achats sur votre compte. 
  • Si vous participez à une promotion et effectuez un retrait avant d'avoir répondu aux exigences de cette promotion. 
  • Si vous fournissez des informations incorrectes ou fausses lors de votre inscription. 
  • Si vous avez moins de 18 ans. 
  • Si vous vivez dans une juridiction qui interdit légalement votre participation à nos services. 
  • Les jeux de hasard sur internet sont peut-être illégaux dans la juridiction où vous résidez. Si c'est le cas, vous ne pouvez pas utiliser votre carte de paiement pour effectuer cette transaction.
  • Il est recommandé à tous les détenteurs de cartes de sauvegarder une copie des données de transactions, politiques des commerçants et réglementations.
  • Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou pas) à quelqu'un d'autre de jouer et/ou d'utiliser votre compte. 
  • Si vous avez fait un chargeback sur les achats effectués avec votre carte de crédit sur votre compte. 
  • Si vous avez été pris en train de tricher ou si nous considérons que vous avez utilisé un système conçu spécifiquement pour battre le logiciel (y compris des machines, ordinateurs, logiciels ou d'autres systèmes automatisés). 
  • Si vous avez été pris en train de tricher ou de frauder, la Société se réserve le droit de rendre vos actions, votre identité, votre adresse email publics, et de faire circuler ces informations à d'autres banques, sociétés de carte de crédit et agences appropriées. Si vous faites des déclarations diffamatoires concernant le fonctionnement de la Société, la Société se réserve le droit de bloquer votre compte, sans avertissement préalable et d'entamer une procédure juridique afin de préserver sa réputation. 

Procédures de retrait

Scratchmania se réserve le droit de payer tous les gains à un taux maximum de quinze mille euros (15 000 €) par mois. Tous les gains seront payés au même taux mensuel, jusqu'à finalisation. Tous les montants à retirer qui dépassent le maximum spécifié seront transférés sur le compte du joueur. Les retraits sont dépendants de toutes les conditions évoquées ci-dessus et de la vérification de tous les documents requis. 

  • Avant de débloquer vos gains, la Société mènera une révision de sécurité et vous devrez lui envoyer des documents d'identification ou toute autre information jugée nécessaire, à sa propre discrétion.
  • Si vous ne respectez pas les demandes de sécurité, la Société se réserve le droit d'annuler les gains se trouvant sur votre compte. 
  • Avant le paiement de vos gains, ils doivent être validés sur base de cet Accord et de toutes les conditions générales établies. Nous nous réservons le droit de prendre une décision finale unique concernant le statut de vos gains et notre décision sera finale, contraignante et ne pourra faire l'objet d'un recours. 
  • En acceptant des prix et/ou gains, vous acceptez implicitement que nous utilisions votre nom à des fins publicitaires et promotionnelles, sans compensation supplémentaire, sauf dans les cas où cela est interdit par la loi (veuillez vous référer à la sous-section des "Gains" de la Politique de confidentialité pour plus d'informations). 
  • En cas de conflit concernant le résultat d'un Jeu, vous devez envoyer une plainte écrite à la société, dans les quatorze (14) jours suivants. Si la plainte est reçue après ce délai, nous ne la traiterons pas. Toutefois, s'il existe des circonstances atténuantes ou si un client est incapable ou indisponible pour envoyer sa plainte dans ce délai, nous adresserons les différents problèmes au cas par cas, en nous réservant le droit d'invoquer la règle des 14 jours évoquées ci-dessus. 
  • En cas de divergence entre le résultat apparaissant sur le logiciel de jeux et le logiciel du serveur de jeux, c'est le résultat apparaissant sur le logiciel du serveur de jeux qui sera considéré comme officiel. 
  • En cas de dysfonctionnement d'un jeu et/ou du logiciel de serveur de jeux, toutes les parties/mises et les gains résultant du dysfonctionnement seront annulés. 
  • Vous êtes seul responsable du paiement de taxes sur les prix et/ou gains que vous avez obtenus via la Société. La Société se réserve le droit de mettre un terme à ses activités ou aux jeux, à tout moment, et sans notification préalable. 
  • Si vous ne vous connectez pas sur votre compte pendant 180 jours, le solde de votre compte sera saisi par la Société. 
  • Vous êtes responsable de conserver vos nom d'utilisateur et mot de passe secrets et en sécurité. Personne d'autre que vous ne peut les utiliser. Aucune autre personne ni tierce partie, sans aucune limitation, ne peut utiliser ou réutiliser votre compte ; accéder et/ou utiliser les informations disponibles sur le site ; accepter un prix ou participer aux jeux. Vous êtes responsable de tous les achats et/ou pertes qui peuvent avoir lieu sur votre compte. 
  • Afin de respecter le jeu équitable, vous devez miser au moins 50 fois le montant de votre bonus pour pouvoir encaisser votre argent, sauf mention contraire écrite approuvée par les représentants de Scratchmania.
  • Le montant maximal de la mise contribuant à l'exigence de mise avec un bonus actif est de 2,00 €, ou l'équivalent dans la devise locale, sauf indication contraire dans les Conditions générales spécifiques du bonus. Si vous placez une mise plus élevée, seuls laa somme de 2,00 €/$ du montant sera prise en compte pour les exigences de mise.
  • Une fois que vous avez reçu le bonus, vous ne pouvez pas retirer de fonds de votre compte jusqu'à ce que vous ayez répondu aux exigences de mises. 
  • Nous nous réservons le droit d'offrir, par moment, des bonus et/ou des promotions. De telles offres sont soumises à leurs propres conditions générales. Nous nous réservons le droit de retirer ces offres spéciales et bonus à tout moment. 

Vous comprenez qu'en acceptant un paiement bonus qui vous est offert, vous êtes tenus de respecter les conditions générales de notre Politique de bonus. Nous nous réservons le droit d'amender et d'effectuer des changements à cet Accord et/ou aux jeux, règles du jeu, Conditions des bonus et Politique de retrait. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les conditions afin de consulter toute éventuelle version mise à jour. 

Transactions de paiement et fraude au paiement

  • Tous les utilisateurs du Service sont entièrement responsables du paiement de tous les frais dus à la Société. Vous acceptez que vous n'effectuerez ni n'essayerez d'effectuer aucun chargeback et/ou de dénier ou annuler les paiements que vous avez effectués, et vous acceptez par la présente que vous rembourserez la Société pour tout remboursement ou annulation de paiements que vous effectuez et de toute perte subie par la Société en conséquence de ces paiements. 
  • La Société peut, à sa propre discrétion, arrêter de fournir des services ou retenir des paiements, à certains utilisateurs ou aux utilisateurs utilisant certaines cartes de crédit. 
  • Nous nous réservons le droit d'effectuer des vérifications de tous les utilisateurs travaillant avec des agences de crédit de tierce partie, sur base des informations qui nous sont fournies lors de l'inscription. 
  • Nous nous réservons le droit d'utiliser des organismes de paiement électronique de tierce partie et/ou des institutions financières pour traiter les paiements que vous effectuez ou que nous envoyons, en relation avec l'utilisation des services. Dans la mesure où cela n'entre pas en conflit avec les conditions de cet Accord d'utilisation, vous acceptez de vous conformer aux conditions de tels organismes de paiements électroniques de tierce partie et/ou institutions financières. 
  • Si nous avons des raisons suffisantes de suspecter qu'un paiement frauduleux a été effectué ou reçu, y compris via l'utilisation d'une carte de crédit volée, ou toute autre activité frauduleuse (y compris le remboursement ou autre reversement d'un paiement), nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer le compte d'un utilisateur, de reverser tous les paiements effectués et de récupérer les gains. Dans une telle situation, nous avons le droit d'informer les autorités ou entités afférentes (y compris les agences de crédit de référence) de toute fraude de paiement ou activité illégale, et nous pouvons demander à des services de recouvrement de récupérer des paiements. Toutefois, la Société ne peut dans aucune circonstance être tenue responsable d'une utilisation non-autorisée de cartes de crédit, que leur vol ait été rapporté ou pas. 
  • Nous attendons de nos membres qu'ils effectuent des dépôts pour pouvoir jouer activement avec leurs propres fonds. Pour les comptes qui semblent ne pas se conformer à cette règle, nous nous réservons le droit de mettre en application un montant de mise sur les fonds déposés avant de permettre tout retrait. Ce nombre de mises sera une multiplication du total des fonds déposés, que nous spécifierons selon les cas. Nous nous réservons le droit de demander que ces mises soient placées sur des jeux spécifiques et d'exclure certaines mises à bas-risques ou types de jeux, à notre propre discrétion. 

Informations personnelles

Nous collectons vos informations personnelles et les conservons de manière strictement confidentielle. Nous collectons vos Informations personnelles lorsque vous vous inscrivez pour devenir membre sur notre site et vous nous les envoyez de façon volontaire lorsque vous utilisez le site ou communiquez avec nous. Si vous vous inscrivez pour profiter de nos services, nous pouvons utiliser les Informations personnelles que vous fournissez à des fins de facturation, gérer votre compte et fournir des informations promotionnelles, comme celles concernant les produits et services mentionnés ci-dessus. 

Nous pouvons occasionnellement employer d'autres sociétés qui fourniront des services limités à notre place, y compris, de façon non-exhaustive, les vérifications d'identité, le traitement des paiements et la provision du logiciel. Nous ne fournirons à ces sociétés que les informations qui sont raisonnablement requises pour accomplir leurs services et elles ne seront pas autorisées à utiliser ces informations à d'autres fins. En d'autres mots, lorsqu'un de nos contractants tiers ou partenaires collecte et/ou a accès à vos Informations personnelles, nous leur demandons de respecter notre Politique de confidentialité et d'assurer la confidentialité de vos informations personnelles. 

Indemnités

Vous acceptez que Scratchmania et ses officiers, directeurs, employés, agents, contractants et fournisseurs ne peuvent pas être tenus responsables en cas de plaintes, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris : a) des frais juridiques résultant d'une violation de cet Accord ; b) d'autres responsabilités découlant de votre utilisation des services de la Société ou de leur utilisation par une autre partie, accédant aux services de la société en utilisant vos informations de connexion, que vous en soyez au courant et/ou lui ayez donné votre autorisation. 

En plus de toutes les méthodes de résolution disponibles, si vous violez des conditions de cet Accord ou si la Société a des raisons raisonnables de suspecter que vous avez violé les conditions générales de cet Accord, vos gains seront saisis, à la discrétion de la Société, qui peut retenir tout solde positif présent sur le solde du joueur en cas de dommages ou de montant dû par vous lors d'une enquête en cours et/ou à la conclusion de procédures juridiques. Le non-respect de cet Accord, peut également entraîner la disqualification ou la suppression du compte du joueur et/ou une procédure juridique. 

Limites des responsabilités

  • Vous acceptez que vous êtes libre de choisir d'utiliser les services de Scratchmania et que vous le faites à vos propres risques et discrétion. 
  • La Société ne peut être tenue responsable, ni par vous ni par une tierce partie, de tout tort, négligence ou de toute perte ou dommage découlant d'une façon ou d'une autre et connectée ou pas, à l'utilisation de nos services, soit par vous soit par une tierce partie, soit directement ou indirectement, y compris, de façon non-exhaustive, de la perte de votre emploi, d'une perte de profits (y compris la perte ou la non-réception de gains anticipés), d'une interruption professionnelle, de la perte d'informations professionnelles et ou de toute autre perte financière (même lorsque nous avons été notifié à l'avance de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage). 
  • La Société ne peut être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant de ou liée, d'une façon ou d'une autre, à votre utilisation de liens existant sur le site. 
  • Vous confirmez que la Société ne peut pas être tenue responsable, ni par vous ni pas une tierce partie, de toute modification, suspension ou de tout arrêt des services. 
  • Aucun élément de l'Accord d'utilisation n'opérera de manière à exclure des responsabilités de la Société, en cas de décès ou de blessure personnelle causés par la négligence de la Société. 
  • Vous acceptez que, en cas de mauvais fonctionnement des services en raison, de manière non-exhaustive, d'un retard ou d'une interruption des opérations ou transmissions ; de pertes, corruption de données ou échecs de communication ; de la mauvaise utilisation du site et de son contenu par une personne ; de toute erreur ou omission de contenu ou de tous facteurs hors de notre contrôle : (1) la Société ne sera pas responsable des pertes, y compris perte de gains, qui peut en résulter ; (2) si une de ces erreurs provoque une augmentation des gains qui vous sont dus ou vous ont été payés, vous ne serez pas autorisé à recevoir les gains résultant d'une telle augmentation. Vous devrez immédiatement avertir la Société de cette erreur et rembourser tous les gains crédités par erreur par la Société sur votre compte (tel que cela est conseillé par la Société) et (3) la Société peut, à sa propre discrétion, déduire un montant égal à ces gains de votre compte ou déduire ce montant de fonds qui vous sont dus par la Société. 

AUCUNE GARANTIE

LES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS". LA SOCIÉTÉ N'ÉMET AUCUNE GARANTIE NI NE S'ENGAGE, EXPLICITEMENT OU IMPLICITEMENT (SELON LA LOI, LE STATUT OU AUTRE), DE MANIÈRE NON-EXHAUSTIVE, À FOURNIR DES GARANTIES IMPLICITES ET DES CONDITIONS DE VALEUR COMMERCIALE, DE SATISFACTION, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION POUR UN OBJECTIF PARTICULIER, DE PRÉCISION OU D'INTÉGRALITÉ DES SERVICES OU DE LA VIOLATION DES LOIS ET RÉGULATIONS APPLICABLES.

LA SOCIÉTÉ NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS ATTENTES, NE SERONT PAS INTERROMPUS, SERONT FOURNIS À TEMPS, SERONT SÛRS OU DÉPOURVUS D'ERREURS ; QUE LES ERREURS SERONT CORRIGÉES OU QUE LE LOGICIEL OU LE SERVEUR QUI PERMET D'Y ACCÉDER NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS OU DE BUGS, ET QUE TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SONT ENTIÈREMENT FONCTIONNELLES, PRÉCISES ET FIABLES; AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE CONCERNANT LES RÉSULTATS OU LA PRÉCISION DES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ OBTENUES VIA LES SERVICES.

EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT, TOUS LES PAIEMENTS SONT ANNULÉS. EN CAS D'ERREUR OU DE DYSFONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION, OU DE BUGS OU VIRUS LIÉS À LA LIQUIDATION D'UN COMPTE OU D'AUTRES ÉLÉMENTS DES SERVICES PROVOQUANT VOTRE PERTE D'INFORMATIONS OU DE GAINS OU DE BONUS, DE DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE ORDINATEUR OU LOGICIEL, LA SOCIÉTÉ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS, ET POURRA ANNULER TOUS LES JEUX CONCERNÉS ET LES PAIEMENTS (LORSQUE DE TELS ERREURS DE SYSTÈME OU DE COMMUNICATION, BUGS OU VIRUS, SONT DÉCOUVERTS). ELLE PEUT AGIR AFIN DE RÉPARER DE TELLES ERREURS, MAIS LA SOCIÉTÉ N'EST PAS OBLIGÉE DE FOURNIR UN RÉSEAU NI UN SYSTÈME DE BACK-UP, NI TOUT AUTRE SERVICE SIMILAIRE.

SI VOUS RECEVEZ DES GAINS OU DES BONUS (OU TOUT AUTRE AVANTAGE SIMILAIRE) (LES "BÉNÉFICES") RÉSULTANT D'UNE ERREUR DE NOTRE PART (TECHNIQUE OU MANUELLE) LORS DU CALCUL, DE L'ALLOCATION OU DE LA DISTRIBUTION DES BÉNÉFICES, NOUS POUVONS ANNULER CES BÉNÉFICES ET, DANS LA MESURE OÙ VOUS AVEZ DÉJÀ REÇU OU ÉTÉ CRÉDITÉ D'UN PAIEMENT, VOUS REMBOURSEZ CE MONTANT OU NOUS LE DÉDUIRONS DE VOTRE COMPTE.

LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT ACTE OU OMISSION DE VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICE INTERNET OU DE TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE QUE VOUS AVEZ CONTRACTÉE POUR ACCÉDER AU SERVEUR QUI HÉBERGE LE SITE.

Violation de ces Conditions générales
Vous acceptez d'entièrement indemniser, défendre et préserver la Société, ses partenaires et filiales, ses officiers, directeurs et employés et de ne pas les tenir responsables en cas de plainte, demande, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques et tous autres frais qui peuvent résulter : (1) d'une violation de votre part de l'Accord d'utilisation ; (2) d'une violation de votre part de toute loi ou des droits d'une tierce partie ; (3) votre utilisation des services ou du logiciel par une autre personne ayant accédé aux services et au logiciel avec vos identifiants, avec ou sans votre autorisation ; (4) l'acceptation de gains. 

En plus de toute autre méthode de résolution disponible, si vous violez les conditions de cet Accord ou si la Société a des raisons raisonnables de suspecter que vous avez violé les conditions de cet Accord, vos gains seront saisis, à la discrétion de la Société, qui peut retenir tout solde positif sur le compte du joueur, en cas de dommages et intérêts ou de tout autre montant dû par vous lors de l'enquête en cours et/ou de la conclusion des procédures légales. Ne pas respecter cet Accord peut conduire à la disqualification du joueur, à la suppression de son compte et/ou à un procès. 

Les paris en ligne sont illégaux dans certaines juridictions. Vous êtes donc responsable de toujours vérifier la régulation en vigueur dans votre juridiction avant de jouer en ligne.

Nos services ne sont pas conçus pour les personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez ni télécharger ni utiliser nos services, et ne pas nous envoyer d'informations personnelles. Comme nous nous réservons le droit d'accéder aux informations personnelles que nous collectons et de les vérifier, nous les supprimerons immédiatement s'il s'avère que vous avez moins de 18 ans.

Aucune personne de moins de 18 ans (ou ayant moins que l'âge de la majorité juridique requise selon les lois de la juridiction concernée pour utiliser les activités et Services du site, en fonction de l'âge le plus élevé, c'est-à-dire une personne qui n'est pas considérée comme "légalement majeure") ne peut utiliser ces Services, sous aucune circonstance que ce soit. Toutes les personnes qui ne sont pas considérées comme "légalement majeures" et qui utilisent les Services de Scratchmania seront considérées en infraction du Contrat d'utilisateur. La Société se réserve le droit de demander une preuve de l'âge des clients, à tout moment, afin de vérifier qu'aucune personne qui n'est pas "légalement majeure" n'utilise ses Services. La Société peut mettre un terme à votre compte et/ou vous exclure du logiciel ou des Services si vous ne parvenez pas à prouver votre âge ou si la Société suspecte que vous n'êtes pas "légalement majeur".

Tous les utilisateurs doivent conserver une copie de leur historique de transactions, ainsi que les politiques et règlements pertinents de l'opérateur.

Dispositions relatives aux jeux spécifiques : jackpot et jackpots progressifs

  • Chaque jackpot progressif sera marqué d'un ruban mentionnant "Jackpot" à côté de son icône et d'un mètre ruban sous cette icône, qui vous permettra de voir en temps réel la valeur du jackpot augmenter, à travers une sélection de jeux à jackpot progressif.
  • Vous acceptez que nous n'offrions des jackpots progressifs que pour certains jeux.
  • Pour chaque mise que vous placez sur un de nos jeux à jackpot progressif, un pourcentage supplémentaire (1% de la mise du jeu) sera ajouté au jackpot.
  • Lorsque vous jouez à un jeu à jackpot progressif, votre mise totale est une combinaison de votre mise de jeu régulière et de votre contribution au jackpot.
  • Un jackpot progressif est un jackpot qui augmente grâce aux contributions provenant des mises des joueurs, qui peuvent être basés dans des pays différents.
  • Nous pouvons retirer un jackpot progressif quand nous le voulons (y compris avant que le jackpot soit gagné, en fonction des circonstances).
  • Votre mise régulière est ajoutée à vos gains éventuels sur le jeu et votre contribution au jackpot est ajouté à vos possibles gains de jackpot. Votre contribution au jackpot n'augmentera pas vos gains sur le jeu.
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Dernière mise à jour: 13 novembre 2018

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